Mentions légales

 

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.nemesis-location.fr sont :

Éditeur du Site :

NEMESIS Numéro de SIRET : 92992728700013

10 Allée de la Briqueterie, 59650, Villeneuve-d'Ascq

Téléphone : 06 49 48 75 32

Email : contact@nemesis-location.fr

Site Web : www.nemesis-location.fr

Hébergement :

Hébergeur : WIX
19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
Site Web : www.wix.com

Développement :

NEMESIS

Adresse : 10 Allée de la Briqueterie, 59650, Villeneuve-d'Ascq

Site Web : www.nemesis-location.fr

Politique en matière de cookies

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.nemesis-location.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
•    La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
•    Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
•    Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
•    A qui ces données sont transmises ;
•    Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
www.nemesis-location.fr/legal

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
•    Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
•    Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
•    Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
•    Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
•    Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
•    L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
•    Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
•    Le traitement répond à une obligation légale ;
•    Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
•    Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
•    Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Nemesis Location sont les suivantes :
Prénom, nom, âge, localisation, adresse e-mail, adresse postale.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contacte.
- Navigue. 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : - Candidatures : 2 ans.
- Documents contractuels, commerciaux : 3 ans.
- Cookies d'analyse de visites : 18 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponses aux demandes envoyés par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. 
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Nemesis Location est hébergé par : Google, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
8 Rue de Londres, 75009 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0805-540-732. 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 


A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nemesis SAS. Il peut être contacté de la manière suivante :
Du lundi au vendredi de 9H à 18H au +33649487532 ou sur contact@nemesis-location.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR 


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact 
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévu ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévu ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
•    Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
•    Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
•    Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
•    Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
•    Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie : Google, Emetteur : Nemesis SAS
Finalité : analyse des habitudes de navigation, sauvegarde des préférences. 
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google 
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
www.nemesis-location.fr/PolitiqueDeConfidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/03/2022.

Politique de confidentialité

 

Cette politique s'applique au site : Nemesis Location 
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2022


Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour 23/03/2022, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
•    La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement européen 2016/679 ; 
•    Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
•    Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
•    À qui ces renseignements sont transmis ;
•    Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
https://www.nemesis-location.fr/


1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 


Nous collectons les renseignements personnels suivants : 
•    Nom
•    Prénom
•    Adresse postale
•    Code postal
•    Adresse électronique
•    Numéro de téléphone/de télécopieur
•    Genre ou sexe
•    Âge/date de naissance
•    Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)
•    Numéro de permis de conduire
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.


2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE


Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : 
•    Sondage d'opinion
•    Concours
•    Autre(s) :
Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 
•    Suivis de commande
•    Informations/Offres promotionnelles
•    Statistiques
•    Contact
•    Gestion du site Web


3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants : 
•    Fora ou aire de discussion
•    Commentaires
•    Correspondance
•    Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 
•    Statistiques
•    Contact
•    Gestion du site web


4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS


Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort. 
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes : 
•    Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants : 
•    Amélioration du service et accueil personnalisé
•    Création de profils personnalisés de consommation
•    Suivis de commande
•    Études statistiques
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit particulièrement des tiers suivants :
Google, Wix.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites. 

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.


5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 


Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.


6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.


7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Notre site est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : DEMANDER RAPPEL SUR LEUR SITE.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada. 
Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l'Union européenne se justifie parce que le siège social ou l'adresse principale de l'entité propriétaire du site s'y situe.


8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Nemesis SAS. Il peut être contacté de la manière suivante :
06 49 48 75 32 
contact@nemesis-location.fr
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.


9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT


Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel a l'adresse prévu ci-dessus.


10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION


Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fourni sur cette page.


11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
•    Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
•    Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
•    Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
•    Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
•    Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
•    Vous avez expressément consenti au traitement ;
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
•    Le traitement répond à une obligation légale ;
•    Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
•    Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
•    Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.


12. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679


Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements personnels, en envoyant un courriel à l'adresse prévue ci-dessus.

b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

c) Droit de saisir l'autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.


13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679


Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


14. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
www.nemesis-location.fr/legal
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. 

15. LÉGISLATION


Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 

Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.
 

 

Conditions d'utilisation

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